Dans le cadre de son activité, l’Association du Golf et Country Club d'Esery, (ci-après « l’Association» ou « nous ») est amenée à traiter des données personnelles. Accordant une importance particulière à la protection des données qui lui sont confiées, l’Association s’engage au respect de votre vie privée.

La présente politique de protection des données (ci-après « la Politique») vous informe sur la manière dont l’Association recueille et traite vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Dans le présent document, afin de ne pas alourdir le texte, les mots de genre masculin utilisés pour les personnes désignent les hommes et les femmes.

Article 1. Informations générales

La Politique s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont collectées par l’Association dans le cadre de ses activités sur les terrains et installations de la Société d’Aménagement du Golf Club d’Esery (le « Golf »). Il s’agit principalement des membres de l’Association et de toutes les personnes autorisées par l’Association à participer aux activités qu’elle organise (ci-après les “Personnes Autorisées”), et plus généralement de toute personne pouvant entrer en relation avec l’Association (ci- après «vous»). On entend par données personnelles (ci-après les « Données ») toute information se rapportant à une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable telle que définie dans les lois applicables à cette Politique.

La présente Politique se conforme aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur, notamment la Loi Fédérale sur la Protection des Données et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le responsable des traitements mentionnés dans la Politique est l’Association du Golf et Country Club d'Esery, dont le siège est situé rue de la Corraterie 26, c/o BfB Société Fiduciaire Bourquin frères et Béran SA, 1204 Genève et dont Monsieur Marc Gaillard, Président, est le représentant légal.

La Politique fait partie intégrante de l’ensemble des règles qui régissent les activités de l’Association, des Membres, des Personnes Autorisées et de tous les participants aux activités de l’Association.

L’Association se réserve le droit de modifier et de compléter à tout moment la présente Politique. La version en vigueur est celle disponible dans la partie « Membres » du site internet Golf Club Esery à l’adresse : www.golf-club-esery.com et à disposition à l’accueil du Golf.

Article 2. Traitement des Données personnelles

Toutes les Données que vous fournissez à l’Association sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Les Données collectées sont principalement à usage interne de l’Association et sont strictement limitées aux personnes et sections concernées. Du fait de leur organisation, l’Association, le Golf, le Club des Dames, le Club des Seniors, le Club Juniors et la « Esery Golf Academy » partagent certaines Données afin de remplir les objectifs propres et fournir les prestations prévues dans leurs statuts respectifs.

Dans tous les cas, nous nous limitons à collecter et à traiter des données adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités définies ci-dessous.

Article 3. Licéité des traitements de Données

Les traitements que nous faisons de vos Données sont fondés sur diverses bases légales en fonction de leur nature. Il s’agit de :

  • La relation contractuelle qui lie l’Association à ses Membres et aux Personnes Autorisées, notamment lorsque les Données collectées sont nécessaires aux prestations fournies par l’Association ;
  • L’intérêt légitime de l’Association, qui est, par exemple, évoqué lorsque les Données sont collectées afin de communiquer avec les Membres ou les Personnes Autorisées, les informations utiles concernant les installations du Golf, nos services et la sécurité;
  • Votre consentement, dans le cadre des Données traitées lors des candidatures pour devenir Membre ou Personne Autorisée (ou des demandes pour participer aux activités de l’Association) ainsi que pour les photos et/ou vidéos prises dans le cadre de certaines activités au sein du Golf et de l’Association. Dans ce cas, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.

ARTICLE 4. Nature, finalité et durée de conservation des Données collectées

4.1 Données collectées auprès des candidats à l’admission en qualité de Membre de l’Association ou de Personnes Autorisées:

L’Association collecte des informations personnelles nécessaires à l’admission des Membres au sein de l’Association et pour la participation aux activités proposées. Les données concernées sont listées dans les formulaires remplis à l’occasion des demandes d’admission ou de participation.

La participation aux activités de l’Association étant réservée aux adhérents du Golf (selon la définition du Règlement intérieur du Golf), il nous est nécessaire de pouvoir confirmer que la personne demandant le statut de membre ou de Personne Autorisée s’est acquittée de ses obligations financières auprès du Golf.

4.2 Les Données concernant les Membres de l’Association et Personnes Autorisées

Nom, prénom, civilité, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone, profession, numéros de licences (FFG et Swiss Golf), index, certificat médical indiquant l’absence de contre-indication à la pratique du golf y compris en compétition, ancien Club ou appartenance à un autre Club, photo d’identité, statut, relevé d’identité bancaire pour les personnes actives dans la vie sportive de notre Association pour le remboursement de leurs frais, par exemple, les membres des équipes ou autre personne ayant encouru des frais au nom et pour le compte de l’Association.

Ces Données sont nécessaires à l’organisation des différentes activités de l’Association et à la communication avec les Membres ou avec les Personnes Autorisées.

Les destinataires de ces données sont les membres du comité de l’Association et le personnel administratif du Golf dans la mesure où ils pourraient avoir besoin d’y avoir accès. Les Données sont effacées au fur et à mesure qu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Toutes les Données sont effacées au plus tard cinq ans après la perte du statut de Membre ou de Personne Autorisée.

4.3 Données collectées dans le cadre de l’école de Golf :

L’Association reçoit de la « Esery Golf Academy », représentée par Monsieur Loïc Landoas, les données suivantes : nom, prénom du junior, nom, prénom d’un parent et son statut vis à vis de l’enfant, adresse du domicile, téléphone, email, qualité ou non d’adhérent du Golf.

Ces Données sont nécessaires à la détermination des droits de jeu des jeunes inscrits ainsi que des droits d’accès aux compétitions, aux équipes et aux autres animations.

Les destinataires de ces données sont les membres du comité de l’Association et le personnel administratif du Golf dans la mesure où ils ont besoin d’y avoir accès. Les Données sont effacées au fur et à mesure qu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Toutes les Données sont effacées au plus tard trois ans après la fin de l’adhésion de la personne à la « Esery Golf Academy ».

4.4 Photographies/Vidéos des Membres ou de l’Association et des Personnes Autorisées :

Dans le cadre des activités de l’Association (notamment compétitions sportives, remises des prix, animations, fêtes du Golf et Assemblées Générales), des photographies et/ou vidéos des participants peuvent être prises.

La finalité de la prise de photographies et/ou de vidéos est d’illustrer la vie sociale et sportive de l’Association, de conserver des souvenirs et d’entretenir les relations sportives et amicales entre les Membres et Personnes Autorisées, d’illustrer le site internet du Golf et parfois d’être postées sur les réseaux sociaux aux conditions mentionnées ci-dessous.

4.5 Données concernant des mineurs

Les Données relatives aux Membres et Personnes Autorisées mineurs sont fournies par leurs représentants légaux exclusivement. Les Données collectées sont les suivantes :

Nom, prénom, civilité, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de licence, index, certificat médical indiquant l’absence de contre-indication à la pratique du golf y compris en compétition, photographie. Nom, prénom, téléphone fixe et portable, adresses email des représentants légaux (Données qui sont nécessaires pour entrer en relation avec les représentants légaux.)

Les destinataires des Données sont les membres du Comité de l’Association, le personnel administratif du Golf et les responsables du Club Juniors.

Ces Données sont effacées au fur et à mesure qu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Toutes les Données sont effacées au plus tard trois ans après la perte du statut de Membre ou d’adhérent à l’exception des nom, prénom et adresse email que l’Association peut conserver à la seule fin de recontacter les anciens juniors.

Dans le cadre des activités du golf (notamment compétitions sportives, remises des prix, animations, fêtes du Golf), des photographies et/ou vidéos peuvent être prises. Elles ne sont utilisées qu’avec le consentement des représentants légaux.

5. Informations partagées avec des tiers

Le traitement des Données collectées est strictement confidentiel.

L’Association est membre de la FFG et de Swiss Golf. L’Association partage certaines données de ses Membres et des Personnes Autorisées avec ces fédérations. Les Données qui sont transmises aux fédérations sont soumises à la Politique de l'Association mais également à la Politique de Protection des Données de chaque fédération. Il s’agit du nom, prénom, adresse, adresse email et téléphone ainsi que du certificat médical et des données liées aux compétitions.

L’Association ne transmet aucune Donnée à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins, pour un usage notamment commercial ou publicitaire, sans avoir requis votre consentement préalable.

Lors de compétitions, les Membres et les Personnes Autorisées peuvent être informés par les sponsors de compétitions afin de participer à des tirages au sort ou autres loteries. Vous êtes libres de communiquer ou non vos Données à ces tiers. Les informations transférées aux sponsors seront soumises à la Politique de Protection des Données de ces tiers.

Il est possible que l’Association transfère certaines Données à des tiers partenaires de manière temporaire et sécurisée pour assurer la bonne exécution des services qu’ils proposent.

A ce titre, les partenaires concernés peuvent être amenés à avoir accès à vos données personnelles et les traiter pour le compte de l’Association, selon les instructions de cette dernière et dans le respect de la présente Politique ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

A cet effet, l’Association s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) prestataire(s) sous-traitant(s) les mêmes obligations que celles fixées aux présentes pour que soient respectées la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données, et pour que lesdites Données ne puissent être ni cédées ou louées à un tiers à titre gratuit ou non, ni utilisées à d’autres fins que celles définies dans la présente Politique.

Si l’Association devait avoir recours à des partenaires situés dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée en vigueur, notamment la Loi Fédérale sur la Protection des Données et le Règlement Général sur la Protection des Données, l’Association encadrerait sa relation contractuelle avec ce partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié.

6.Hébergement et sécurité des Données

Les Données traitées par l’Association sont stockées sur des serveurs sécurisés localisés en France et en Suisse.

Il est possible que l’Association soit amenée à faire transiter les données collectées vers les serveurs de ses partenaires présents dans des pays dont la législation assure un niveau de protection des données peut être différente de celles de la Suisse et de l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, l’Association prendra toutes les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de sécurité des données collectées au moins égal au niveau exigé aux réglementations applicables sur les données personnelles.

7. Utilisation des cookies, site internet et réseaux sociaux

Nous utilisons le site internet afin de vous informer sur la vie du Golf, de l’Association et vous fournir divers services. Le site internet utilisant des cookies, merci de vous référer à la Politique de Protection de vos Données applicable à notre site internet.

Les photographies ou vidéos peuvent être postées sur le site internet du Golf et les réseaux sociaux, tels que Facebook, Linkedin, Instagram ou Twitter. Merci de noter que lorsque l’Association poste sur ces réseaux, vos Données sont soumises à la politique de protection des données du réseau social concerné. Vous pouvez vous opposer à la publication de leur image sur les réseaux sociaux en envoyant un mail à association@golf-club-esery.com et info@golf-club-esery.com

8.Vos droits

8.1 Nature de vos droits

Conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles en vigueur, notamment à la Loi Fédérale sur la Protection des Données et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez :

  • Vous opposer et retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles quand ce   traitement est fondé sur votre consentement
  • Exercer votre droit d’accès aux Données vous concernant
  • Demander à rectifier, mettre à jour et/ou supprimer les Données vous concernant
  • Demander une limitation des traitements de vos Données réalisés par l’Association
  • Demander la portabilité de vos Données
  • Faire une réclamation auprès de l’autorité compétente

Par ailleurs, vous pouvez également à tout moment demander à l’Association de ne plus recevoir d’information par courrier électronique.

8.2 Modalités d’exercice de vos droits

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à l’une des adresses ci- dessous, sous réserve de justifier votre identité :

Par courrier électronique à l’adresse : association@golf-club-esery.com
Par courrier postal à l’une des adresses suivantes :

Association Golf Club Esery
28, allée du Château,
F-74930 Reignier-Esery, France

ou

Association du Golf et Country Club d'Esery
Rue de la Corraterie 26
c/o BfB Société Fiduciaire Bourquin frères et Béran SA
1204 Genève, Suisse

Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum après la réception d’une demande valide.

Date d’entrée en vigueur
10 mai 2021 (document actualisé le 1er mars 2023 : représentant légal)